Archives en octobre, 2008

Visiter le site internet dédié à la campagne: www.5050democracy.eu

En 2009, les Européens éliront un nouveau Parlement européen. Nous aurons une nouvelle Commission européenne conduite par son-sa président-e et un-e nouveaux-elle président-e pour le Parlement européen. Combien de parlementaires européens seront des femmes ? Les responsables politiques européens au plus haut niveau porteront-ils tous une cravate?

Les élections et nominations de l’an prochain sont une excellente occasion pour l’Union européenne de devenir plus démocratique. Une démocratie moderne suppose l’égalité des sexes et un pouvoir égal d’intervention des femmes et des hommes dans les décisions qui influent sur leur vie.

Les femmes constituent plus de la moitié de la population de l’UE. La sous-représentation actuelle des femmes dans la prise de décision à tous les niveaux au sein des institutions européennes est un obstacle sérieux à la légitimité démocratique de l’Union européenne. Cette inégalité affaiblit aussi toutes les tentatives visant à promouvoir une démocratie plus participative et axée sur l’intégration.

Il est temps d’agir!

L’établissement d’une démocratie juste en Europe passe obligatoirement par la représentation de tous les Européens, hommes et femmes.

L’égalité femmes-hommes est une des conditions de la modernisation de nos systèmes politiques, afin que les femmes et les hommes, dans leur diversité, partagent de façon égale droits, responsabilités et pouvoirs. L’égalité femmes-hommes doit être au coeur des initiatives européennes destinées à inclure les citoyen-ne-s dans la prise de décision, à accroître la légitimité de l’Union européenne et à mettre progressivement en place des politiques qui reflètent les besoins et les aspirations de tous les Européen-ne-s.

Nous appelons l’ensemble des responsables politiques, individus et organisations souhaitant promouvoir la démocratie et la justice à soutenir cette campagne à tous les niveaux, au-delà des frontières nationales et des partis politiques.

Nous demandons que des mesures immédiates et durables soient prises pour assurer l’égalité entre les femmes et les hommes à l’échelle européenne et nationale, afin d’améliorer le fonctionnement et la qualité de nos systèmes politiques.

Nous invitons donc instamment:

• tous les partis politiques européens et nationaux à se mobiliser sur le champ pour la réalisation de l’égalité femmes-hommes dans leurs procédures de désignation, dans la perspective des élections de juin 2009 au Parlement européen- y compris sur leurs listes et dans leurs programmes électoraux;
• les hommes et les femmes d’Europe à saisir l’opportunité qui leur est aujourd’hui donnée de s’exprimer et de voter en 2009 en vue de faire progresser la démocratie, l’égalité des sexes et la justice;
• les États membres de l’UE à respecter leurs engagements en faveur de la démocratie et de l’égalité des sexes, en veillant à une représentation égale des hommes et des femmes aux postes clés qui devront être pourvus au niveau de l’UE en 2009;
• les organisations de la société civile et les syndicats en Europe à relayer activement cet appel au sein de leurs réseaux, en incluant une référence à l’égalité des sexes dans leurs manifestes pour les élections et lors de leurs contacts avec les responsables politiques.

Conseil municipal du 01/10/2008 Avis de synthèse de la DDE sur révision du Plan local d’urbanisme, Claude Blaho Poncé Groupe Clermont Choisit son Avenir

Membre de la commission urbanisme, j’ai bien assisté à la réunion du 15/09/2008 où ont été évoquées les conclusions du commissaire enquêteur et l’avis de synthèse de la DDE mais les documents ne nous ont pas été remis; à la lecture de ces documents annexés à cette convocation, certaines observations formulées m’ont paru préoccupantes pour l’avenir de Clermont et son développement.
De plus certaines observations renvoient à des remarques que j’ai déjà formulées au sein de l’ancienne mandature et dans d’autres instances.

Sur l’avis de synthèse

Les points de l’avis de synthèse sur lesquels j’aimerai attirer votre attention sont sur:

• Le logement social: D’après les remarques de l’avis de synthèse, le taux a été revu à la hausse dans le cadre de l’élaboration du PLH et va jusqu’à 25%, au lieu des 18% inscrit et des éclaircissements sont demandés de type sur quelle zone d’urbanisation future?
• Une demande est faite d’éclaircissement sur le Projet d’aménagement et de développement durable PADD portant sur des actualisations par rapport aux orientations prises. Si la DDE le demande, je pense que tous les élus seraient intéressés par ces éclaircissements. Cela pourrait il faire l’objet d’un point à l’ordre du jour d’une commission d’urbanisme?
• L’avis s’interroge aussi en cœur de ville sur les raisons qui ont permis de différer la création d’une sous zone au règlement d’urbanisme adapté aux spécificités du bâti ancien (Zppaup ou autre ?). L’avis de synthèse nous alerte sur le patrimoine du centre historique qui menace ruine et qui mérite un repérage et des prescriptions adaptées.
  Cet avis pointe la nécessaire mise en valeur du centre historique, avec la recomposition de l’ilôt d’Enoz, de la Coutellerie, qui ne sont pas abordés dans la révision du Plu. Je vous propose dans les prochaines commissions d’urbanisme de mettre en place le calendrier demandé par la DDE sur les éléments les plus significatifs qui ont déjà fait l’objet d’un inventaire et qui mérite des prescriptions adaptées.
• La question des transports et des déplacements dans la ville est aussi pointée avec l’urbanisation de Clermont, hors ces questions des déplacements ne sont pas abordées dans le Plu. J’ajouterai une réflexion sur les circulations douces et les cheminements sécurisés pour personnes handicapées et âgées est indispensable.
• D’après toujours l’avis de synthèse l’aspect nuisance sonore n’a pas été abordée par cette révision du PLU et pourtant c’est une question sur laquelle le Plu doit définir des mesures spécifiques relatives à l’implantation et aux conditions de construction. Que ce soit l’A75 avec la carte du bruit (qui d’après leurs conclusions est erroné), des nouvelles liaisons entre quartiers ou encore des habitations proches d’établissements de travail. D’ailleurs en ce qui concerne la cave coopérative je sais que la Drire est saisi du dossier nuisance bruit par un riverain mais le conseil municipal se doit avec la commission d’urbanisme d’être un médiateur dans cette affaire délicate et d’apporter des solutions. Je vous demande donc d’inscrire ce problème de nuisances sonores à un prochain ordre du jour de la commission urbanisme et ou créer un groupe de travail spécifique auquel je veux bien participer car des solutions doivent être trouvées.
• Un point crucial sur lequel j’ai déjà alerté le conseil municipal dans les 3 dernières années c’est l’alimentation en eau potable.
  L’avis est très clair mettant en évidence les difficultés d’alimentation en eau potable puisque les besoins sont juste couverts en excluant les futures zones à urbaniser (Iau). L’avis de la DDE spécifie que des procédures de régularisation des ressources sont certes engagées mais ne sont pas toutes en situation d’être régularisées rapidemment.
  La commune, nous le savons, cherche des solutions pour augmenter les ressources pour faire face aux besoins futurs mais l’avis conclut que ces solutions ne sont pas opérationnelles à court terme.
  Et s’interroge sur : Est-ce que le développement de l’urbanisation ne doit pas être conditionné aux possibilités réelles d’alimentation en eau potable et aux travaux effectifs réalisés et à réaliser ?. Les zones Iau ne pourront en tous les cas d’après l’avis, être ouvertes à l’urbanisation que dans la mesure où ce problème sera résolu. Est ce que ces données ont été prises en compte dans le projet de PLH cœur d’Hérault?

En ce qui concerne la présentation du document d’urbanisme et pour en améliorer la qualité, deux remarques me paraissent intéressantes à étudier:

• La possibilité de mettre en place un règlement local de publicité pour gérer les enseignes, pré enseignes et publicités dans la ville. Le département d’ailleurs a mis en place le SIL (schéma d’information local) et cela pourrait être étudié en cohérence.
• Traduire en terme réglementaire ou sous la forme d’un plan d’aménagement à annexer aux demandes de permis de construire les aspects Espaces publics et plantations. Nous pourrions étudier un plan d’aménagement plantation pour nos lotissements à venir et pour la future extension de la ZAE des Tannes Basses, comme d’ailleurs la rénovation de la zone Netto et ou zone des services techniques. Pour la ZAE des Tanes Basses, nous avons évoqué lors d’une commission urbanisme la proposition d’un système de caution au dépôt du permis de construire qui serait restituée après les plantations prévues, j’espère que cela pourra être mis rapidement en place.

Sur les conclusions de l’enquête publique

Je suis étonnée du point de conclusion qui rappelle que le traitement doit être égalitaire pour l’ensemble des requêtes du public pour ce qui est des cas similaires en zonages équivalents, cela ne parait pas être le cas et pourquoi ?

Merci.